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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour une action de prévention dans le quartier de la Fontaine au Roi (11e) avec l'association "BANANEIRA". - Subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "BANANEIRA", dont le si�ge social est situ� 97, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e) ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511.1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 12 novembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 7.622 euros est attribu�e � l'association "BANANEIRA" (D 05639), 97, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e), pour sa mission de pr�vention sous la forme d'initiation � la Capoeira � destination des jeunes fr�quentant le TEP de l'Orillon. Ces s�ances se d�rouleront les samedis de 18h � 20h15 dans le gymnase de la Fontaine-au-Roi, 100, rue de la Fontaine-au-Roi (11e), les lundis, mercredis et vendredis (hors vacances scolaires) de 17h � 19h dans les locaux de l'Espace Oxyg�ne, 168, rue Saint-Maur (11e).
Art. 2.- M. le Maire est autoris� � signer la convention ci-jointe, pr�voyant l'octroi de la subvention vis�e � l'article premier des pr�sentes.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 : subvention de fonctionnement au titre des sports, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2002.

Novembre 2002
Déliberation
2002 JS 91
Conseil municipal
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