D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le contrat en date du 30 janvier 1987, modifi� par les avenants n� 1, 2, 3 et 4 en date respectivement des 12 mai 1987, 30 d�cembre 1991, 20 mai 1992 et 20 janvier 1997, par lequel la Ville de Paris a remis � la Soci�t� Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP) la concession de la production, et de transport de l'eau � Paris, ainsi qu'un mandat de gestion et de contr�le des contrats d'exploitation de distribution publique des eaux � Paris ;
Vu la communication, en date du 5 novembre 2002, par laquelle M. le Maire de Paris lui rend compte des modalit�s d'ex�cution du mandat de gestion et de contr�le des soci�t�s d�l�gataires du service public des eaux � Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Acte est donn� � M. le Maire de Paris de sa communication relative � la pr�sentation du compte rendu pour l'exercice 2001, du mandat de gestion et de contr�le des contrats d'exploitation de distribution publique des eaux � Paris, exerc� par la Soci�t� Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP).