D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 novembre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention � l'Universit� Paris IV Paris-Sorbonne pour financer son projet d'�tude de faisabilit� relative � la "carte �tudiante unique" et lui demande l'autorisation de signer la convention correspondante ;
Sur le rapport pr�sent� par M. David ASSOULINE, au nom de la 7�me Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est accord�e � l'Universit� Paris IV Paris-Sorbonne sise 1, rue Victor Cousin, Paris 5�me, pour contribuer au financement de son projet d'�tude de faisabilit� relative � la "carte �tudiante unique".
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Universit� Paris IV Paris Sorbonne la convention correspondante, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 65, nature 657 38, ligne P 003 du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.