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Subvention à un établissement scolaire du 7e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire du 7e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivant ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 12 novembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 402 euros est attribu�e au coll�ge priv� d'Hulst, 21, rue de Varenne (7e) (D06457) [AGCC, 21, rue de Varenne (7e)] pour l'aide au financement d'un s�jour � la base de loisirs du Centre U.C.P.A. de Bombannes (Gironde), dans le cadre du projet d'�tablissement et des programmes en E.P.S. de l'Education Nationale qui s'est d�roul� du 16 au 21 juin 2002, au profit de 20 �l�ves en classe de quatri�me.
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 402 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.

Novembre 2002
Déliberation
2002 DASCO 295
Conseil municipal
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