D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire de logements dans un ensemble de huit immeubles sis 92 � 144 boulevard Suchet, 1 � 53 avenue du Mal Lyautey, 1 square Tolsto� et 2 place de la porte d'Auteuil (16e), �difi�s par la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re, dans le cadre de la convention du 2 septembre 1930 ;
Vu la d�lib�ration du 4 juillet 1977 autorisant la mise en vente des appartements de cet ensemble immobilier au fur et � mesure de leur lib�ration ;
Vu la d�lib�ration du 19 septembre 1977 autorisant la conclusion avec la SAGI d'une convention d�finissant le r�le de la soci�t� dans le processus de vente, cette convention ayant �t� r�gularis�e le 21 octobre 1977 ;
Consid�rant que 9 logements, libres d'occupation, peuvent �tre mis en vente ;
Vu l'avis des Services Fonciers de Paris, en date du 5 juillet 2002 ;
Consid�rant que le Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris a, lors de sa s�ance du 18 septembre 2002, donn� un avis favorable � la vente par adjudication des lots dont le d�tail suit :
Copropri�t� Auteuil :
- 41 avenue du Mal Lyautey :
lots 593 et 566 (89,20 m�) - 4 pi�ces au 4�me �tage + cave / terrasse de 103,80 m�
- 1 square Alfred Capus :
lots 214 et 185 (58,20 m�) - 2 pi�ces au 2�me �tage + cave
- 2 place de la Porte d'Auteuil :
lots 835 et 822 (58,10 m�) - 2 pi�ces au 1er �tage + cave
- 132 bd Suchet :
lots 491 et 465 (58,40 m�) - 2 pi�ces au 2�me �tage + cave
- 1 square Alfred Capus :
lots 210 et 187 (23 m�) - studio � R.D.C. + cave
- 41 av. du Mal Lyautey :
lot 578 (17 m�) - chambre en 1/2 sous-sol
Copropri�t� Tolsto� :
- 9 av. du Mal Lyautey :
lot 362 (17,80 m�) - chambre � rez-de-chauss�e
- 1 av. du Mal Lyautey :
lot 155 (13,10 m�) - chambre � rez-de-chauss�e
- 9 av. du Mal Lyautey
lot 384 (10,60 m�) - chambre � rez-de-chauss�e
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la cession par voie d'adjudication publique des 9 logements libres pr�cit�s situ�s dans l'ensemble immobilier "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolsto�" (16e) ;
Vu l'avis de M. le Maire du 16�me arrondissement de Paris, en date du 6 novembre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 16�me arrondissement, en date du 5 novembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e commission ;

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la vente par voie d'adjudication publique des lots suivants situ�s dans l'ensemble immobilier "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolsto�" (16e) selon les mises � prix suivantes :
Copropri�t� Auteuil :
- 41 avenue du Mar�chal Lyautey :
lots 593-566 - mise � prix = 406.000 euros ;
- 1 square Alfred Capus :
lots 214-185 - mise � prix = 171.500 euros ;
- 2 place de la Porte d'Auteuil :
lots 835-822 - mise � prix = 171.000 euros ;
- 132 bd Suchet :
lots 491-465 - mise � prix = 155.500 euros ;
- 1 square Alfred Capus :
lots 210-187 - mise � prix = 61.500 euros ;
- 41 avenue du Mar�chal Lyautey :
lot 578 - mise � prix = 42.000 euros ;
Copropri�t� Tolsto� :
- 9 avenue du Mar�chal Lyautey :
lot 362 - mise � prix = 47.500 euros ;
- 1 avenue du Mar�chal Lyautey :
lot 155 - mise � prix = 29.500 euros ;
- 9 avenue du Mar�chal Lyautey :
lot 384 - mise � prix = 24.000 euros.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu les adjudications seront � la charge des acqu�reurs.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens seront ou pourront �tre assujettis seront acquitt�es par les acqu�reurs � compter du jour o� les adjudications seront devenues d�finitives.
Art. 3.- Le prix de la cession est �valu� � 1.108.500 euros (7.271.283 F).
Art. 4.- La recette sera constat�e au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.
Art. 5.- La valeur historique des biens c�d�s s'�tablit � 167.447 euros. La plus value pr�visionnelle est de 941.053 euros.
L'enregistrement de cette plus value sera r�alis� comme suit :
Une d�pense de 167.447 euros correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824 du budget de fonctionnement ;
Une d�pense de 941.053 euros correspondant � la plus value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824 du budget de fonctionnement ;
Une recette de 167.447 euros correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s sera inscrite sur l'op�ration Compte Foncier, article 21321, op�ration n�4001522200, rubrique 8249 du budget d'investissement ;
Une recette de 941.053 euros correspondant � la plus value r�alis�e sera inscrite sur l'op�ration Compte foncier, compte 192, op�ration n�4001522200, rubrique 8249 du budget d'investissement.
Art. 6.- Le produit de la vente sera r�pertori� dans un inventaire r�capitulant l'ensemble des produits issus de la vente du domaine priv� de la Ville de Paris, arrondissement par arrondissement.
Cet inventaire permettra d'affecter, au moment de l'�laboration du budget, ces produits � la ligne budg�taire permettant de subventionner le logement social dans les arrondissements o� les ventes ont eu lieu, lorsqu'il s'agit d'arrondissements offrant peu de logements sociaux.
Un bilan annuel sera �tabli et pr�sent� � l'Assembl�e d�lib�rante.