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23 - 1997, DPA 18 - Autorisation à M. Le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation de différents travaux au stade du Parc-des-Princes (16e).



M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons au dossier DPA 18, autorisation � M. Le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s en cas d'appel d'offres infructueux pour la r�alisation de diff�rents travaux au stade du Parc des Princes.
La parole est au premier orateur, Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.
Certaines comp�titions de la Coupe du monde de football de 1998 devront avoir lieu au Parc-des-Princes. A cet effet, un cahier des charges a �t� sign� avec la F�d�ration internationale de football. L'Etat s'est d�j� engag� � verser une subvention de pr�s de 15 millions de francs.
Dans ces conditions, je vois mal, mes chers coll�gues, qui serait assez stupide pour s'opposer � ce projet.
Les �lus du Mouvement des citoyens ne peuvent qu'accepter le principe de la r�alisation des travaux d'am�nagement du Parc-des-Princes. Toutefois, ils assortiront leur approbation de 3 r�serves que vous ne manquerez pas, Monsieur le Maire, de lever, j'en suis s�re.
D'abord, avant toutes choses, il est indispensable de conna�tre la qualit� technique du projet consistant � �tendre provisoirement la tribune officielle. S'il faut respecter les prescriptions de la loi du 13 juillet 1992, il faut �galement s'entourer en cette mati�re de tous les avis n�cessaires et concevoir, en cons�quence, le cahier des charges � imposer aux entreprises.
La plus grande prudence doit �tre de mise.
Ensuite, il nous semble important de conna�tre la m�thode employ�e pour les services municipaux, pour d�terminer un co�t pr�visionnel des travaux aussi pr�cis que celui qui nous est donn�, alors m�me que le programme est encore en phase d'�tude.
J'observe que pour d'autres projets moins ambitieux comme ceux ayant trait � la construction d'un self-service dans une �cole �l�mentaire ou le remplacement de chaudi�res dans plusieurs �coles maternelles, la Ville n'est en mesure de fixer qu'une enveloppe encore grossi�re.
Dans le cadre du stade du Parc-des-Princes, il ne faudrait pas arr�ter un montant trop faible, � force d'�tre trop pr�cis, ce qui aurait pour effet de rendre de facto l'appel d'offres ouvert infructueux, de sorte que la concurrence ne pourrait plus jouer, ni une somme �valu�e de fa�on si d�taill�e que les offreurs auraient le sentiment d'�tre enferm�s dans un carcan si bien que dans cette hypoth�se aussi, la comp�tition entre les entreprises ne pourrait avoir v�ritablement lieu.
Enfin, � titre de simple information, les �lus du Mouvement des citoyens aimeraient conna�tre les raisons qui ont emp�ch� la r�alisation en 1996 de la premi�re phase d'am�nagement du p�le de presse audiovisuelle.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci.
Madame SCHNEITER, vous avez la parole.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, l'immense joie d'accueillir la Coupe du monde de football continue � nous faire d�penser beaucoup d'argent pour cette �ch�ance.
Aujourd'hui, cela nous co�te 21.239.800 F rien que pour les travaux du Parc-des-Princes. Apr�s les millions engloutis dans le stade Charl�ty et ses fabuleuses comp�titions internationales, apr�s avoir donn� un terrain, tr�s pollu� sans doute, pour la construction du stade de France, - je vous rappelle qu'apr�s tout, ce terrain aurait pu servir � des activit�s pour tous les Parisiens -, apr�s donc avoir donn� ce terrain pour le stade de France et quelques millions au passage, la Ville s'appr�te � se montrer tout aussi peu avare de ses deniers pour vivre la fabuleuse aventure du ballon rond en 1998 !
C'est le choix des investissements prestigieux, co�teux, pour quelques journ�es sans lendemain que vous avez fait. C'est regrettable.
Nous sommes en p�riode d'aust�rit� budg�taire. C'est vous qui le dites. Ce n'est pas votre engagement � favoriser une politique de l'emploi et de l'insertion professionnelle sur ce chantier qui me fera approuver ce projet.
Quelques contrats " Emploi-solidarit� ", quelques contrats � dur�e d�termin�e ne seront jamais que des sous-emplois et 21 millions de francs seront d�finitivement gaspill�s !
Je vous rappelle surtout que depuis sa construction, le Parc-des-Princes attire le m�contentement, voire l'exasp�ration des riverains qui en subissent toutes les nuisances et souhaitent son transfert.
J'ai l'impression que l'opposition s'en moque compl�tement parce que comme ces gens-l� habitent le 16e, ils ont droit d'avoir du bruit !
Avant d'�tre aux premi�res loges, pour le Mondial, les riverains du Parc-des-Princes auront d�j� eu un avant-go�t des nuisances avec les travaux. Vous n'avez actuellement aucun moyen d'assurer la s�curit� et la tranquillit� pendant les matches du P.S.G. Avec le Mondial, nous pouvons nous attendre au pire ! Et, n'en d�plaise � Mme CAPELLE, je serai assez stupide pour voter contre ce projet.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme STIEVENARD.
Mme Gis�le STIEVENARD. - A l'occasion de cette d�lib�ration, je veux revenir sur la volont� d'introduction d'une clause sociale dans les march�s de travaux initi�s par la Ville.
S'agissant des travaux du Parc-des-Princes et pr�c�demment de la collecte des ordures m�nag�res, je constate que des mesures d'insertion sociale ont �t� pr�vues et je m'en r�jouis.
Pour ma part, j'avais propos� � deux reprises, en janvier et f�vrier dernier par amendements, qu'une clause sociale figure dans deux d�lib�rations concernant l'am�nagement de logements d'insertion et lors du transfert de l'�cole �l�mentaire Tandou B dans les locaux vacants du lyc�e d'enseignement industriel Pierre-Girard. Cela m'a �t� refus� au motif que cette disposition ne serait pas l�gale !
Dans le m�me temps, vous aviez d'ailleurs accept� un amendement de mon coll�gue BLET sur une autre d�lib�ration qui allait exactement dans le m�me sens.
Par cons�quent, je souhaite demander � MM. CABANA et BULT� des explications puisque ce sont eux qui m'avaient r�pondu lors des pr�c�dentes s�ances.
Je demande des explications claires � ce propos car la technique de deux poids et deux mesures para�t �trange et pourquoi ce qui para�t ill�gal dans certains cas deviendrait-il l�gal dans d'autres ?
J'avais d'ailleurs indiqu� que d'autres municipalit�s pratiquent la clause sociale depuis quelque temps et le Maire de Paris l'avait lui-m�me propos� en octobre 1995 dans sa communication sur l'emploi.
Mon souhait est que cette pratique soit amplifi�e � Paris et incluse de fa�on syst�matique lors des passations de march�s.
Enfin, s'agissant du Parc-des-Princes, je demande des pr�cisions sur le nombre pr�visible des personnes qui pourront b�n�ficier de cette clause et le mode de s�lection de ces personnes. Je formule d'ailleurs la m�me question concernant la mise en application de la clause sociale pour la collecte des ordures m�nag�res.
Nous voterons ce projet et nous nous r�jouissons que la Coupe du monde ait lieu en 1998 � Paris.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. Dominique CANE pour r�pondre aux trois intervenants.
M. Dominique CANE, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je commencerai par r�pondre � la question tr�s importante pos�e par Mme STIEVENARD en ce qui concerne les clauses sociales introduites dans le march� des travaux.
Les 4 march�s de travaux relatifs � cette op�ration comportent des clauses sociales. Ce dispositif pr�voit la mise en oeuvre d'actions en mati�re d'insertion ou de r�insertion professionnelle � destination des publics en difficult� : jeunes sans emploi, demandeurs d'emploi de longue dur�e, et la d�signation d'un correspondant d'insertion, un recours limit� au travail temporaire afin de privil�gier l'embauche directe par l'entreprise.
Les modalit�s pratiques de ces clauses doivent faire l'objet d'une proposition particuli�re annex�e aux offres des entreprises. Elles seront ensuite librement souscrites par l'entreprise attributaire. Toutefois, ces propositions ne constituent ni un crit�re de choix des offres, ni un motif d'exclusion pour les entreprises qui n'en proposeraient pas.
Une telle disposition a d�j� �t� approuv�e par le Conseil de Paris pour des march�s relatifs � la collecte d'ordures m�nag�res.
En ce qui concerne les questions pos�es par Mme CAPELLE et Mme SCHNEITER, si vous le voulez bien, Monsieur le Maire, je r�pondrai globalement aux deux.
L'extension de la tribune officielle n'implique aucune modification structurelle des tribunes existantes. Elle s'effectuera par emprise sur une partie des gradins existants situ�s de part et d'autre de la corbeille. Des am�nagements annexes sont �galement envisag�s avec la cr�ation de 2 circulations verticales pour assurer la liaison entre les diff�rents niveaux de cette tribune, ainsi que celle d'une petite plate-forme d'environ 20 m�tres carr�s.
Ces dispositifs ont �t� avalis�s par le Bureau du contr�le technique agr�� et d�sign� pour suivre cette op�ration.
En outre, et ceci est valable pour l'ensemble des travaux, toutes les dispositions constructives et de s�curit� seront contr�l�es, tant au niveau de leur ex�cution qu'� celui de la r�ception des ouvrages. Les estimations ont �t� �tablies sur la base des prix d'ouvrages similaires. Ces prix tiennent compte des contraintes de s�curit�, des prescriptions impos�es par le cahier des charges du Comit� d'organisation.
S'agissant du p�le de presse, il avait �t� envisag� initialement de scinder cette op�ration en deux tranches de travaux. Toutefois, l'imbrication des prestations � r�aliser au niveau tant des �l�ments structurels qu'� celui des r�seaux, les d�lais d'approbation et de mise au point du projet qui exigent une analyse globale, ont conduit � regrouper l'ensemble des travaux en une seule tranche.
Les cahiers des charges des diff�rents march�s imposent aux entreprises de se conformer aux dispositions r�glementaires en mati�re de bruit de chantier. En outre, il convient de souligner que tous ces travaux concernant des zones situ�es dans l'ensemble du parc ne devraient pas provoquer de nuisances particuli�res.
Mme SCHNEITER nous a parl� du stade de France. La Ville a mis � disposition gratuitement la prise de l'�quipement. Elle a, en revanche, vendu le reste du terrain et a donc encaiss� une recette pour la Coupe du monde en plus du travail fourni aux entreprises pour les travaux. Il y a toutes les retomb�es directes et indirectes pour Paris et sa r�gion du fait de la Coupe du monde.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s. ").
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPA 18.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, Mme SCHNEITER ayant vot� contre, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER, MM. BLET et REVEAU s'�tant abstenus. (1997, DPA 18).

Mars 1997
Débat
Conseil municipal
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