M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration CL 280.
La parole est � M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET.- Monsieur le Maire, ce projet fait r�appara�tre la pratique des avenants. La g�n�rosit� de la Ville est sollicit�e en raison d'un d�passement du co�t des travaux chiffr� par la S.E.M.I.D.E.P. � 672.976 F.
L'�quilibre financier de l'op�ration serait compromis pour les raisons suivantes : on peut constater en ce qui concerne le poste des recettes un accroissement de 672.976 F d� au d�passement des travaux. Les explications qui nous sont fournies sont les suivantes : une voie pompier aurait �t� am�nag�e pour 417.927 F, un syst�me de t�l�surveillance pour 36.550 F et un syst�me d'alarme incendie pour la somme de 64.951 F.
Lorsqu'on additionne les trois postes que je viens d'�num�rer, on aboutit � la somme de 519.428 F. Il y a donc 153.548 F de travaux pour lesquels nous n'avons aucune justification, alors que la S.E.M.I.D.E.P. a pris soin de justifier des postes de 36.000 F. Pour les 150.000 F, nous sommes dans le brouillard le plus complet.
En ce qui concerne les recettes, on a accord� un pr�t conventionn� locatif � la S.E.M.I.D.E.P. Mais sur ce pr�t de 25.510.000 F, elle n'a utilis� que 24.010.000 F. La question est la m�me que pour les avenants pr�c�dents : pourquoi la S.E.M.I.D.E.P. n'a-t-elle pas contract� l'int�gralit� du pr�t ?
C'est facile de ne pas utilise les ressources qui vous sont offertes et ensuite de venir dire � la Ville : " notre budget est d�s�quilibr�, veuillez nous accorder une subvention suppl�mentaire ! "
On nous explique aussi que cela est d� au souci d'�quilibrer l'op�ration en cours. Or, s'il y a souci d'�quilibrer une op�ration en exploitation dont le co�t est peut-�tre �lev�, ce souci l� doit figurer d�s le d�but de l'op�ration et non pas a posteriori, tel un remord inavouable.
Nous avons d�j� condamn�, � maintes reprises, au sein de ce Conseil, la pratique des avenants financiers qui encourent en France l'opprobre des Chambres r�gionales des comptes.
Mais cette pratique est encore plus inacceptable lorsque tous les �l�ments du d�passement ne sont pas pr�cis�s.
Nous souhaitions donc obtenir de la Ville et de la S.E.M.I.D.E.P. des �claircissements sur les d�penses non justifi�es.
Pour cette raison, ce projet de d�lib�ration a �t� retir� de l'ordre du jour du Conseil du 19e arrondissement afin que le Maire de Paris et la S.E.M.I.D.E.P. puissent fournir les explications demand�es. Celles-ci n'ont pas �t� fournies aux �lus du 19e arrondissement qui sont ainsi d�lib�r�ment court-circuit�s.
Refus de la transparence sur les motifs du d�passement.
Refus du d�bat d�mocratique avec les �lus locaux.
Cette pratique des avenants est d�plorable.
Pour toutes ces raisons, nous ne prendrons pas part au vote, ne souhaitant pas cautionner de telles pratiques.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Effectivement, ce projet de d�lib�ration a �t� retir� du Conseil d'arrondissement le 11 septembre 1996 dans le 19e arrondissement, tout simplement parce que le Maire souhaitait avoir des explications compl�mentaires. Nous avons fourni ces explications compl�mentaires le 25 octobre 1996 � M. MADEC, maire du 19e arrondissement, et c'est bien volontiers que je vous les rappelle ce soir.
Je rappellerai que cette op�ration a �t� r�alis�e en trois tranches faisant chacune l'objet d'un march� tous corps d'�tat particulier et que ceux-ci n'ont fait l'objet d'aucun avenant. Ces travaux suppl�mentaires ont fait l'objet d'offres de service.
Les principales d�penses �taient le renforcement d'une voie pompier entre les ateliers d'artistes et le reste du chantier qui a entra�n� des travaux de voirie, de canalisation, de branchements d'eau, l'installation d'un syst�me de t�l�surveillance pour 36.150 F, l'installation d'un syst�me d'alarme incendie.
Le montant total des travaux sur march� ne d�passe les pr�visions que de 672.976 F, soit 1,06 %, ce qui ne peut �tre consid�r� comme un d�rapage grave.
Les d�penses sont inf�rieures aux pr�visions de 348.215 F, notamment gr�ce � une bonne ma�trise des honoraires.
Le besoin de financement compl�mentaire est d�, d'une part, � la d�cision du conseil d'administration de la S.E.M.I.D.E.P. en date du 28 octobre 1996, de ne pas mobiliser la totalit� du pr�t conventionn� locatif, compte tenu du contexte de forte d�sinflation rendant peu attractif le taux de ces pr�ts, d'autre part � la perte de recettes que constitue la diminution de 50 % de la subvention fonci�re d�cid�e unilat�ralement par l'Etat � la suite de la r�duction des budgets.
Merci, mes chers coll�gues.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration CL 280.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe socialiste et apparent�s, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN ayant vot� contre, le groupe communiste et M. BLET n'ayant pas pris part au vote, Mmes SILHOUETTE, BILLARD et SCHERER s'�tant abstenues. (1996, CL 280).