M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de M. Jean-Marie LE GUEN concerne les moyens de pr�vision de la pollution.
En voici le texte :
" La qualit� de l'air et la mesure des niveaux de pollution sont un des soucis majeurs des Parisiens.
Il appara�t que dans le syst�me actuel d'alerte � la pollution, la pr�vision, m�me pour les 24 heures � venir, ne soit pas encore possible.
Un tel outil ne sera pas disponible, au mieux, avant juin 1997, si l'on se r�f�re aux propos de M. le Pr�fet de police en juin 1996, lors de la pr�sentation des mesures nouvelles contre la pollution atmosph�rique.
Outre " AIRPARIF " et les services de la Pr�fecture de police de Paris, certains chercheurs universitaires essaient aussi de mettre au point des outils permettant une pr�vision de l'�volution de la pollution. Malheureusement, leurs recherches sont souvent ralenties par le manque de moyens financiers qui leurs sont allou�s. Ils sont donc contraints de passer des conventions avec des organismes pour que ceux-ci leur fournissent gratuitement les donn�es n�cessaires � leurs recherches qui n'ont pas une finalit� commerciale.
Aussi, M. Jean-Marie LE GUEN et les membres du groupe socialiste et apparent�s d�sireraient-ils savoir si M. le Maire de Paris est favorable � la diffusion gratuite, dans le cadre de conventions � d�finir, des mesures des diff�rents polluants aux chercheurs universitaires travaillant dans ce domaine. "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Patrick TR�M�GE, adjoint.
" AIRPARIF " est l'organisme agr�� par le Minist�re de l'Environnement pour effectuer la surveillance permanente de la qualit� de l'air en R�gion Ile-de-France (dernier arr�t� d'agr�ment en date du 24 d�cembre 1996). Il assure une mission de service public dont l'information constitue une part essentielle. Les niveaux et �volutions de la pollution observ�s par les r�seaux de mesure sont transmis � l'ensemble des intervenants concern�s : autorit�s, services techniques de la R�gion, industriels, m�dias et publics. Parmi ces intervenants, les chercheurs et les universitaires peuvent donc disposer de toutes les donn�es n�cessaires � leurs travaux.
Le service public ainsi assur� par " AIRPARIF " implique �videmment, et dans tous les cas, la gratuit� des donn�es. Ces donn�es sont m�me accessibles � tous par le Minitel 3614 code " AIRPARIF ".
N�anmoins, les r�ponses � des demandes particuli�res, n�cessitant des interrogations sp�cifiques de la base de donn�es ou des traitements statistiques non courants, peuvent �tre factur�es au demandeur. La facturation s'effectue alors sous forme d'unit�s d'oeuvre (heures de technicien), au prix co�tant.
Cependant, il convient de souligner que ces unit�s d'oeuvre peuvent �tre consid�r�es comme un apport gracieux d'" AIRPARIF " lorsqu'elles sont int�gr�es � un programme de recherche, d�fini en commun par diverses parties, et officialis� par la signature d'une convention. Dans ce cas, non seulement les donn�es sont gratuites mais les heures de techniciens ne sont jamais factur�es aux parties contractantes. De telles conventions ont d�j� �t� sign�es par " AIRPARIF " avec des chercheurs des universit�s de Paris (Facult� Paris-VII - Jussieu), d'Orsay et de Cr�teil, ainsi qu'avec des organismes r�gionaux tels l'Institut d'am�nagement et d'urbanisme de la R�gion Ile-de-France (I.A.U.R.I.F.) et l'Observatoire r�gional de la Sant� (O.R.S., ma�tre d'oeuvre de l'�tude " ERPURS "), ou avec des centres de recherches nationaux tels que l'Institut fran�ais du P�trole (I.F.P.).