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G - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration du CDI et d'aménagement d'un local pour l'ouvrier d'entretien, et de création d'un auvent au collège départemental Claude-Chappe, 9, rue des Alouettes (19e). - Autorisation à M. Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de travaux ainsi que les marchés de coordination santé sécurité et de contrôle technique correspondants. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment les articles L. 213-2 � L. 213-4 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 d�cembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de restructuration du CDI et d'am�nagement d'un local pour l'ouvrier d'entretien, et de cr�ation d'un auvent au coll�ge d�partemental Claude-Chappe, 9, rue des Alouettes (19e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux, de contr�le technique et de coordination sant� s�curit� correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de restructuration du CDI et d'am�nagement d'un local pour l'ouvrier d'entretien et des travaux de cr�ation d'un auvent au coll�ge d�partemental Claude-Chappe, 9, rue des Alouettes (19e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation des deux march�s de travaux correspondants selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des march�s publics, et la passation des march�s de coordination sant� s�curit� et de contr�le technique correspondants conform�ment aux articles 104-I, paragraphe 10, 308, 313 et 315 de l'ancien Code des march�s publics en vigueur au moment du lancement des consultations.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s de passation des march�s susvis�s.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert, et les march�s de contr�le technique et de coordination sant� s�curit� avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure du march� n�goci�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e, pour la restructuration du CDI au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, exercice 2001 et 2002, sous r�serve de la d�cision de financement, et pour la cr�ation de l'auvent au chapitre 909, sous chapitre 909-12 article 2311, du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 2002, sous r�serve de la d�cision de financement.

Janvier 2002
Déliberation
2001 DPA 182
Conseil général
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