D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment les articles L. 213-2 � L. 213-4 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 janvier 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de couverture de l'all�e d'acc�s � l'appartement de fonction et d'�clairage de 2 cours, et de cr�ation d'un bureau CPE au coll�ge d�partemental Georges-M�li�s sis, 43, rue de Tanger (19e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux et de contr�le technique correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de couverture de l'all�e d'acc�s � l'appartement de fonction et d'�clairage de 2 cours, et de cr�ation d'un bureau CPE au coll�ge d�partemental Georges-M�li�s sis 43, rue de Tanger (19e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation des deux march�s de travaux correspondants selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Est approuv�e la passation d'un march� de contr�le technique conform�ment aux articles 104-I�10, 308, 313 et 315 du Code des march�s publics en vigueur lors du lancement de la consultation.
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution des march�s susvis�s.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert
Art. 6.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� n�goci� de contr�le technique avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure du march� n�goci�.
Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget d'investissement du D�partement de Paris, au chapitre 909, sous chapitre 909-12, article 2311, exercices 2001 et 2002, sous r�serve de la d�cision de financement, pour l'op�ration de couverture de l'all�e d'acc�s � l'appartement de fonction et d'�clairage des deux cours, et au chapitre 903 sous chapitre 903-20 article 2301 exercice 2001, pour la cr�ation d'un local CPE.