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16 - 1997, DLTI 12 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société " SOPRA " pour le développement sur une base progiciel et la mise en oeuvre d'une application de gestion budgétaire et comptable, conforme aux réglementations applicables à la Ville et au Département de Paris.



M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons, mes chers coll�gues, aux affaires de la 2e Commission et nous commen�ons par le dossier DLTI 12 : Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� " SOPRA " pour le d�veloppement sur une base progiciel et la mise en oeuvre d'une application de gestion budg�taire et comptable.
Je donne la parole � l'orateur inscrit qui est M. MORELL.
M. Alain MORELL. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, vous nous proposez par ce projet de d�lib�ration d'autoriser par un avenant la soci�t� " SOPRA " � livrer un logiciel informatique de comptabilit� avec un mois de retard, soit le 15 avril. En fait, il s'agit d'autoriser un d�lai suppl�mentaire pour la mise en oeuvre concr�te de la nouvelle comptabilit� M 14. Bien entendu, nous approuvons tout ce qui permettra au plus vite � la Ville de Paris de se mettre en conformit� avec la loi du 22 juin 1994 � laquelle elle d�roge depuis le d�but de l'ann�e. Pouvez-vous, s'il vous pla�t, Monsieur le Maire, nous indiquer avec pr�cision le calendrier de la mise en application des prescriptions de la loi concernant la M 14 ?
Je vous remercie de ces informations.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. CABANA pour r�pondre � M. MORELL.
M. Camille CABANA, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Je dirai � M. MORELL que sa question m'embarrasse un petit peu. Ne vous r�jouissez pas trop vite, vous ne m'embarrassez pas sur le fond, ce n'est pas sur le fond que vous m'embarrassez, c'est sur le calendrier. Pourquoi ? Parce que lors de notre prochaine s�ance consacr�e au budget primitif de 1997, et qui est pr�vue pour le 24 et le 25 mars, nous aurons � conna�tre en effet du probl�me pos� par l'introduction du plan comptable M 14.
Nous aurons � en conna�tre sur un point pr�cis, puisqu'� ce moment-l�, le Conseil de Paris devra se prononcer sur l'un des deux termes de l'alternative que lui offre la loi en mati�re de mode de vote du budget, c'est-�-dire soit un vote sur un crit�re fonctionnel, soit un vote sur un crit�re de nature de la d�pense. Nous aurons donc l'occasion � ce moment-l� de d�battre publiquement de toutes les questions que soul�ve l'introduction de la comptabilit� M 14. Pour permettre, du reste, que ce sujet soit abord� en s�ance publique en pleine connaissance de cause, j'ai, avec l'accord de M. le Maire de Paris, d�cid� de consacrer � ce sujet une r�union sp�ciale de la 1�re Commission. Celle-ci est convoqu�e pour le vendredi 7 mars, c'est-�-dire vendredi prochain, � 15 heures. Dans ce contexte-l�, il me semble qu'il serait convenable, qu'il serait courtois de r�server la primeur du d�bat � la Commission qui a fonctionnellement � en conna�tre et dont c'est la responsabilit� premi�re.
J'ajouterai que je ne vois en revanche aucune sorte d'inconv�nient � ce que M. MORELL, s'il le souhaite, assiste � cette r�union de la 1�re Commission le 7 mars. Et s'il veut bien se contenter de cette r�ponse, je m'en tiendrai l� pour aujourd'hui.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie M. CABANA de sa r�ponse.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLTI 12.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (1997, DLTI 12).
Je vous remercie.

Mars 1997
Débat
Conseil municipal
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