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G - Attribution d'une prime de sujétions et de responsabilité particulière au corps du personnel de service intérieur du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 janvier 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'attribuer une prime de suj�tions et de responsabilit� particuli�re au corps du personnel de service int�rieur du D�partement de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les agents (F/H) appartenant au corps du personnel de service int�rieur du D�partement de Paris charg�s d'accompagner des enfants per�oivent une prime de suj�tions et de responsabilit� particuli�re.
Art. 2.- Le montant mensuel de la prime de suj�tions et de responsabilit� particuli�re pr�vue � l'article premier ci-dessus est de 61 euros.
Art. 3.- La pr�sente d�lib�ration prend effet � compter du 1er janvier 2002.
Art. 4.- La d�pense suppl�mentaire r�sultant de la pr�sente d�lib�ration sera imput�e sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2002 et des exercices ult�rieurs.
Au titre de l'ann�e 2002, cette d�pense est �valu�e � 13.908 euros et sera pr�lev�e au chapitre 931, sous-chapitre 931-90, article 619, du budget du D�partement de Paris.

Janvier 2002
Déliberation
2001 DRH 19
Conseil général
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