retour Retour

G - Approbation du principe de la réalisation de divers travaux de modernisation au lycée-collège Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés sur appel d'offres et un marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le chantier. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 216-4 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de r�alisation de divers travaux de modernisation au lyc�e-coll�ge Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux et de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs sur le chantier, correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation de divers travaux de modernisation au lyc�e-coll�ge Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation de 3 march�s de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Est approuv�e la passation d'un march� n�goci� de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs sur le chantier selon la proc�dure pr�vue aux articles 104-I, paragraphe 10, 308, 313 et 315 du Code des march�s publics en vigueur lors du lancement de la consultation.
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution des march�s susvis�s.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer lesdits march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert.
Art. 6.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs sur le chantier avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure du march� n�goci�.
Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 2002, sous r�serve de la d�cision de financement et de la notification par la R�gion d'Ile-de-France de sa participation au budget des ensembles immobiliers pour l'exercice 2002.

Janvier 2002
Déliberation
2001 DPA 188
Conseil général
retour Retour