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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention constitutive d'un groupement de commandes ayant pour objet la fourniture d'un système informatisé de gestion et de suivi des temps de travail ainsi que l'ensemble des équipements informatiques, postes d'enregistrement et services associés nécessaires. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l'adh�sion du D�partement de Paris � un groupement de commandes ayant pour objet l'acquisition d'un syst�me informatis� de gestion et de suivi des temps de travail ainsi que l'ensemble des �quipements informatiques, postes d'enregistrement et services associ�s n�cessaires ;
Vu l'article 8 du Code des march�s publics, d�cret du 7 mars 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, approuve le principe de la constitution d'un groupement de commandes pour l'acquisition d'un syst�me informatis� de gestion et de suivi des temps de travail ainsi que l'ensemble des �quipements informatiques, postes d'enregistrement et services associ�s n�cessaires.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention constitutive du groupement de commandes, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Les d�penses r�sultant de l'ensemble des prestations seront imput�es sur des cr�dits inscrits ou � inscrire, au titre des budgets de fonctionnement et d'investissement du D�partement de Paris et de ses budgets annexes, pour les exercices 2002 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.

Janvier 2002
Déliberation
2002 DLTI 8
Conseil général
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