D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 213-2 � L. 213-4 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 d�cembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation des travaux relatifs � l'installation de 2 classes pr�fabriqu�es et � la r�habilitation des pr�fabriqu�s existants au coll�ge Louise-Michel, 11, rue Jean-Poulmarch (10e) et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux et d'�tudes correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux relatifs � l'installation de 2 classes pr�fabriqu�es et � la r�habilitation des pr�fabriqu�s existants au coll�ge Louise-Michel, 11, rue Jean-Poulmarch (10e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation de 2 march�s de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Est approuv�e la passation de 2 march�s d'�tudes pour le contr�le technique pour l'op�ration d'installation de 2 classes pr�fabriqu�es et de coordination sant�-s�curit� pour l'op�ration de r�habilitation des pr�fabriqu�s existants selon la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e, conform�ment aux articles 32, 40, 57 et 72.II du Code des march�s publics.
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res et les r�glements de consultations, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 6.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les march�s d'�tudes avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e.
Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 909, sous chapitre 909-12 article 2311, du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 2001 report�.