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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de ravalement de la façade sur cour et de modernisation des menuiseries extérieures au collège Léon-Gambetta, 149, avenue Gambetta (20). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de travaux correspondants. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code de l'�ducation, et notamment les articles L. 213-2 � L. 213-4 ;
Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 janvier 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de la r�alisation de diverses op�rations de grosses r�parations au coll�ge L�on-Gambetta, 149, avenue Gambetta (20e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de ravalement de la fa�ade sur cour et de modernisation des menuiseries ext�rieures au coll�ge L�on-Gambetta, 149, avenue Gambetta (20e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation de 2 march�s de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les Actes d'Engagement, les R�glements de Consultation et les Cahiers des Clauses Administratives Particuli�res relatifs aux modalit�s de passation desdits march�s et joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les 2 march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert. Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer les march�s correspondants. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus dans la pr�sente d�lib�ration.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget d'Investissement 2002 du D�partement de Paris, sous r�serve des d�cisions de financement :
- chapitre 909, sous-chapitre 909-15, article 2311, pour les travaux de ravalement sur cour.
- chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 2311, pour les travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures.

Janvier 2002
Déliberation
2002 DPA 30
Conseil général
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