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G - Approbation d'un avenant-type à une convention-type relative à la prise en charge prioritaire de bénéficiaires parisiens du RM.I.- Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants conformes audit avenant-type avec l'association "Olga Spitzer" (10e), l'association "La Chapelle" (18e), l'association "Projet 19" (19e), l'association "Pôle d'Insertion et d'Economie du 20e arrondissement" (20e) pour la gestion d'équipes emploi-insertion afin d'assurer la prise en charge des jeunes en difficulté d'insertion qui ne peuvent accéder au dispositif général d'accès à l'emploi. Mme Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration, en date du 25 septembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, a �t� autoris� � signer les conventions conformes � la convention-type relative � la prise en charge prioritaire des b�n�ficiaires parisiens du R.M .I. ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation l'avenant-type � une convention-type relative � la prise en charge prioritaire de b�n�ficiaires parisiens du RM.I., et lui demande l'autorisation de souscrire des avenants conformes audit avenant-type avec l'association "Olga Spitzer" (10e), l'association "La Chapelle" (18e), l'association "Projet 19" (19e), l'association "P�le d'Insertion et d'Economie du 20e arrondissement" (20e) pour la gestion d'�quipes emploi-insertion afin d'assurer la prise en charge des jeunes en difficult� d'insertion qui ne peuvent acc�der au dispositif g�n�ral d'acc�s � l'emploi ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� un avenant-type, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention-type relative � la prise en charge prioritaire de b�n�ficaires parisiens du RM.I.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation Mme la Directrice g�n�rale de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � souscrire des avenants conformes � l'avenant-type avec l'association "Olga Spitzer" (10e), l'association "La Chapelle" (18e), l'association "Projet 19" (19e), l'association "P�le d'Insertion et d'Economie du 20e arrondissement" (20e) pour la gestion d'�quipes emploi-insertion afin d'assurer la prise en charge des jeunes en difficult� d'insertion qui ne peuvent acc�der au dispositif g�n�ral d'acc�s � l'emploi.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2002.

Janvier 2002
Déliberation
2002 ASES 5
Conseil général
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