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G - Approbation du principe de réalisation de divers travaux d'aménagement au collège départemental Turgot, 15, rue Montgolfier (3e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'�ducation, et notamment son l'article L. 216-4 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de r�alisation de divers travaux d'am�nagement au coll�ge d�partemental Turgot, 15, rue Montgolfier (3e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation de divers travaux d'am�nagement au coll�ge d�partemental Turgot, 15, rue Montgolfier (3e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40, 58 � 60 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, relatifs aux modalit�s de passation des march�s susvis�s, joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable, favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 903, sous-chapitre 903-22, article 2301, du Budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 2002, sous r�serve de la d�cision de financement.

Janvier 2002
Déliberation
2002 DPA 49
Conseil général
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