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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire deux avenants de substitution des sociétés "SICE" et "GESTEC" par la société "EUROGEM S.A." pour les marché de travaux n° 01/42-224 sis à l'Internat primaire Domaine des trois châteaux, route de Chaumontel à Coye-la-Forêt (Oise) et n° 00/42-130 au lycée-collège Camille-Sée, 11, rue Léon-Lhermitte (15e). Mme Gisèle STIEVENARD et M. Eric FERRAND, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code de l'Education et notamment son article L. 216-4 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire deux avenants de substitution des soci�t�s "SICE" et "GESTEC" par la soci�t� "EUROGEM S.A." pour les march� de travaux n� 01/42-224 sis � l'Internat primaire Domaine des trois ch�teaux, route de Chaumontel � Coye-la-For�t (Oise) et n� 00/42-130 au lyc�e-coll�ge Camille-S�e, 11, rue L�on-Lhermitte (15e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission, et par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire les avenants, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, de substitution des soci�t�s "SICE" et "GESTEC" par la soci�t� "EUROGEM S.A." pour les march� de travaux n� 01/42-224 sis � l'Internat primaire Domaine des trois ch�teaux, route de Chaumontel � Coye-la-For�t (Oise) et n� 00/42-130 au lyc�e-coll�ge Camille-S�e, 11, rue L�on-Lhermitte (15e).

Janvier 2002
Déliberation
2002 DPA 40
Conseil général
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