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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution relatif au marché n° 01/42387 signé avec le groupement conjoint constitué par la société Moderne de Pavage et la société Seccop pour la réfection du réseau de distribution d'eau potable avec l'adduction sur le réseau ville et de réfection du réseau de distribution d'eau chaude sanitaire du centre d'accueil, 42, rue du Général-Leclerc, Forges-les-Bains (Essonne). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 f�vrier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 f�vrier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi modifi�e du 22 juillet 1983 ;
Vu la d�lib�ration 1999 DPA 75 G, en date du 12 avril 1999, approuvant le principe de r�alisation des travaux de r�fection du r�seau d'eau potable avec l'adduction sur le r�seau ville et de r�fection du r�seau d'eau chaude sanitaire du centre d'accueil, 42, rue du G�n�ral-Leclerc � Forges-les-Bains (Essonne) ;
Vu la d�lib�ration 2000 51 G, en date du 28 f�vrier 2000, de M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, approuvant les modalit�s d'attribution du march� de travaux sur appel d'offres ouvert correspondant ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 d�cembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution au march� de travaux n� 01/42387 sign� avec le groupement conjoint constitu� par la soci�t� Moderne de Pavage et la soci�t� Seccop pour la r�fection du r�seau de distribution d'eau potable avec l'adduction sur le r�seau ville et de r�fection du r�seau de distribution d'eau chaude sanitaire du centre d'accueil, 42, rue du G�n�ral-Leclerc, Forges-les-Bains (Essonne) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire l'avenant de substitution, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, ayant pour objet de substituer la Soci�t� Magny Pavage et de Rev�tement Bitumineux � la Soci�t� Moderne de Pavage (S.M.P.) relatif au march� de travaux n�01/42387 pour la r�fection du r�seau d'eau potable avec l'adduction sur le r�seau ville et la r�fection du r�seau d'eau chaude sanitaire du centre d'accueil, 42, rue du G�n�ral-Leclerc � Forges-les-Bains (Essonne).

Janvier 2002
Déliberation
2001 DPA 205
Conseil général
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