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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec la Fondation de l'Armée du Salut (20e) relative aux modalités d'attribution d'une subvention d'investissement à ladite fondation pour le financement des travaux de transformation de la Péniche "Louise Catherine" située Quai d'Austerlitz (13e) en centre d'accueil d'urgence pour femmes isolées. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 f�vrier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 f�vrier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 1612-1, L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 263-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer une convention avec la Fondation de l'Arm�e du Salut (20e) relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention d'investissement � ladite Fondation pour le financement des travaux de transformation de la P�niche "Louise Catherine" situ�e Quai d'Austerlitz (13e) en centre d'accueil d'urgence pour femmes isol�es ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la Fondation de l'Arm�e du Salut (D 08.761), dont le si�ge social est situ� 60, rue des Fr�res Flavien (20e) relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention d'investissement pour le financement des travaux de transformation de la P�niche "Louise Catherine" situ�e Quai d'Austerlitz (13e) en centre d'accueil d'urgence pour femmes isol�es.
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 228.674 euros, sera imput�e au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301 du budget d'investissement du D�partement de Paris.

Janvier 2002
Déliberation
2002 ASES 12
Conseil général
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