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G - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié de maîtrise d'œuvre relatif à la restructuration partielle du Centre de Formation Professionnelle Le Nôtre-Domaine de Pinceloup à Sonchamp (Yvelines). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3211-1 et L 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment l'article R. 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir et R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu la d�lib�ration, en date du 25 septembre 2001, approuvant le principe de r�alisation des travaux de restructuration partielle du b�timent et de modernisation du service de restauration du Centre de Formation Professionnelle Le N�tre-Domaine de Pinceloup � Sonchamp (Yvelines) ;
Vu l'avis de la Commission de s�lection, en date du 11 octobre 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 janvier 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution du march� n�goci� de ma�trise d'?uvre relatif � la restructuration partielle du Centre de Formation Professionnelle Le N�tre-Domaine de Pinceloup � Sonchamp (Yvelines), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la passation du march� n�goci� de ma�trise d'?uvre relatif � la restructuration partielle du Centre de Formation Professionnelle Le N�tre-Domaine de Pinceloup, Sonchamp (Yvelines) conform�ment aux articles 104-I-9, 273, 308, 313, 313 bis, 314 bis, 315 du Code des March�s Publics.
Art. 2.- Le march� de ma�trise d'?uvre est attribu�e � Christophe DAMIAN, Blandine ROUGON-SARLIN et KEOPS Architecture (sarl), repr�sent�s par M. Christophe DAMIAN, mandataire.
Art. 3.-Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march� et joints au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de ma�trise d'?uvre.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire relatifs � cette op�ration.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au compte 231-30 du budget d'investissement de l'�tablissement sur l'exercice 2002 et sur des exercices ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Janvier 2002
Déliberation
2002 DPA 1
Conseil général
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