M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la question orale de MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et de Mme Beno�te TAFFIN � M. le Pr�fet de police concernant les d�lais d'envoi des documents budg�taires aux �lus.
En voici le texte :
" Il est inadmissible que les documents relatifs au vote du budget soient adress�s aux �lus dans un d�lai qui oscille entre 10, au mieux, et 3 jours ouvrables, au pire, avant la s�ance.
Lors d'une s�ance de vote du budget, il serait plus que souhaitable d'organiser et de garantir l'envoi des documents au plus tard 2 semaines avant la date pr�vue pour le vote, afin de donner aux �lus la possibilit� de faire leur travail en toute connaissance de cause.
MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Beno�te TAFFIN interrogent M. le Maire de Paris et M. le Pr�fet de police, chacun en ce qui le concerne, sur les raisons d'une telle situation, pourtant d�plor�e chaque ann�e. "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Camille CABANA, adjoint.
Les documents relatifs au vote du budget doivent �tre adress�s aux conseillers, selon la loi, 5 jours francs avant la s�ance du Conseil municipal et 12 jours francs avant la s�ance du Conseil g�n�ral.
En ce qui concerne le budget de 1996, la s�ance budg�taire ayant eu lieu les 25 et 26 mars, sur 16 documents ayant trait au budget, 8 ont �t� distribu�s le 8 mars, 3 le 12 mars, 2 le 14 mars et 3 le 19 mars.
Les 3 derniers relatifs aux �tats sp�ciaux, au C.A.S. et � l'A.P., ont donc �t� distribu�s 5 jours francs avant la s�ance ; quant aux premiers documents ils ont �t� distribu�s 16 jours francs avant la s�ance.
Afin de faciliter le travail des conseillers, les services de la Ville s'attacheront � respecter les m�mes d�lais qu'en 1996.
La parole est � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Les documents budg�taires de la Pr�fecture de police sont transmis, dans les d�lais qui lui sont impartis et apr�s validation par la Sous-direction du Budget et de la Comptabilit�, aux services de la Ville de Paris qui en assurent la diffusion aupr�s des �lus.
A la demande du Secr�tariat g�n�ral du Conseil de Paris, les projets de d�lib�ration relatifs au budget sp�cial de la Pr�fecture de police sont introduits un mois avant la date de la s�ance au cours de laquelle ils doivent �tre examin�s.