retour Retour

G - Approbation du principe de réalisation de diverses opérations de modernisation au collège Jean-Baptiste-Clément, 26, rue Henri-Chevreau (20e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de travaux correspondants. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code de l'Education, et notamment les articles L. 213-2 � 213-4 ;
Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 janvier 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de mise en conformit� des installations �lectriques et d'am�nagement de locaux au rez-de-chauss�e au coll�ge Jean-Baptiste-Cl�ment, 26, rue Henri-Chevreau (20e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de mise en conformit� des installations �lectriques et d'am�nagement de locaux au rez-de-chauss�e au coll�ge Jean-Baptiste-Cl�ment, 26, rue Henri-Chevreau (20e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation de deux march�s de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation desdits march�s et joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les deux march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n'ont fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des March�s publics, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march�s n�goci�s, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres du D�partement de Paris et dans cette hypoth�se, � signer les march�s correspondants. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, les appels d'offres seront relanc�s dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 903, sous-chapitre 909-20, article 2301 du Budget d'Investissement 2002 du D�partement de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

Janvier 2002
Déliberation
2002 DPA 31
Conseil général
retour Retour