D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 f�vrier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 f�vrier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation la constitution de l'association ADECA 75 ("Association pour le d�pistage des cancers de Paris"), les statuts constitutifs et l'adh�sion du D�partement de Paris en qualit� de membre fondateur ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la constitution avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris d'une association r�gie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour d�nomination ADECA 75 ("Association pour le d�pistage des cancers de Paris").
Art. 2.- Sont approuv�s les statuts constitutifs de ladite association, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les statuts et � adh�rer � l'association ADECA 75 au nom du D�partement de Paris.