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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de faire reverser, au budget général du Département de Paris, le reliquat dégagé par la gestion du collège Marcel-Pagnol, 8, rue Jean-Leclaire (17e). M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de faire reverser, au budget g�n�ral du D�partement de Paris, le reliquat d�gag� par la gestion du coll�ge Marcel-Pagnol, 8, rue Jean-Leclaire (17e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � faire reverser, au budget g�n�ral du D�partement de Paris, le reliquat de 52.850,91 euros, d�gag� par la gestion du coll�ge Marcel-Pagnol, 8, rue Jean-Leclaire (17e).
Art. 2.- Ladite somme sera vers�e, au budget g�n�ral du D�partement de Paris, par l'agent comptable du lyc�e Claude-Bernard, responsable du groupement comptable dont faisait partie le coll�ge Marcel-Pagnol, sous l'imputation suivante : chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 799, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

Janvier 2002
Déliberation
2001 DASCO 43
Conseil général
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