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G - Participation du Département de Paris à un groupement de commandes réunissant la Ville de Paris, le Département de Paris et le Centre d'action sociale de la Ville de Paris relatif à la fourniture de services de télécommunications. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention constitutive dudit groupement. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 janvier 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de la consultation d'un groupement de commande pour l'achat de services de t�l�communications, et lui demande l'autorisation de signer la convention constitutive dudit groupement ;
Vu la loi du 26 juillet 1996 ;
Vu l'article 8 du Code des march�s publics, d�cret du 7 mars 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le Conseil de Paris, si�geant en formation de conseil g�n�ral, approuve le principe de la constitution d'un groupement de commandes pour l'achat de services de t�l�communications.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention constitutive du groupement de commandes, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Les d�penses de fonctionnement correspondantes � l'ex�cution de la convention seront imput�es au chapitre 955, sous-chapitre 955-00, articles 641-2 et 635-1, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

Janvier 2002
Déliberation
2002 DLTI 4
Conseil général
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