D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la loi n� 50-925 du 4 ao�t 1950 relative � l'organisation de la liaison et de la coordination des services sociaux ;
Vu le d�cret n� 59-146 du 7 janvier 1959 modifi� ;
Vu la d�lib�ration GM. 434, en date du 14 d�cembre 1992 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention sign�e avec la Caisse r�gionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (C.R.A.M.I.F.) relative au financement des d�penses de coordination des services sociaux ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e le 1er ao�t 1994 avec la Caisse r�gionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, relative � la participation de cet organisme au financement de la coordination des services sociaux.
Art. 2.- La recette correspondante sera constat�e au budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'ann�e 2002, sous-chapitre 954-20, article 733-82.