D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 mars 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er mars 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer une charte de partenariat avec le C.R.O.U.S. de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec le C.R.O.U.S. de Paris, 39, avenue Georges-Bernanos (5e), une charte de partenariat, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.