D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 modifi�e relative au revenu minimum d'insertion ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Les haltes des amis de la rue" (12e), une convention visant l'insertion professionnelle de personnes en grande exclusion, dont des allocataires parisiens du R.M.I. ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myl�ne STAMBOULI, et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "Les haltes des amis de la rue", 22, rue Paul-Belmondo (12e), une convention visant l'insertion professionnelle de personnes en grande exclusion, dont des allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 2.- La d�pense correspondant � l'insertion des allocataires parisiens du R.M.I. sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.
Art. 3.- La d�pense correspondant � l'insertion des personnes non allocataires du R.M.I. sera imput�e au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.