D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code des march�s publics, et notamment ses articles 32, 40, 57, et 10 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� public sous la forme d'une mise en concurrence simplifi�e pour le gardiennage du coll�ge Thomas-Mann (13e) et du coll�ge La Chapelle-H�bert (18e), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s d'attribution d'un march� relatif au gardiennage du coll�ge Thomas-Mann (13e) et du coll�ge La Chapelle-H�bert (18e) selon la proc�dure de la mise en concurrence simplifi�e en application des articles 32, 40, 57, et 10 du Code des march�s publics.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses particuli�res, ainsi que l'annexe s'y rapportant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, repr�sent� par Mme la Directrice des Affaires Scolaires, est autoris� � signer les march�s avec les attributaires d�sign�s par la Commission d'appel d'offres du D�partement de Paris.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 662-9 B, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2002, sous r�serve de la d�cision de financement.