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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec la Caisse nationale d'assurance vieillesse relative au paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er mars 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer une convention avec la Caisse nationale d'assurance vieillesse relative au paiement de l'allocation personnalis�e d'autonomie ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation, Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer avec la Caisse nationale d'assurance vieillesse une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au paiement de l'allocation personnalis�e d'autonomie.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement du D�partement de Paris au chapitre 981, sous-chapitre 981-00, articles 635, 653-1 et 653-3.

Mars 2002
Déliberation
2002 ASES 38
Conseil général
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