D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code des March�s Publics issu du d�cret n� 2001-210 du 7 mars 2001, notamment l'article 35-I.1� et V ;
Vu le Trait� sur l'Union Europ�enne ;
Vu le R�glement CE n� 1103/97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le R�glement CE n� 974/98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction l'euro ;
Vu la d�lib�ration 2001 236 G, en date du 19 novembre 2001, approuvant le R�glement de la Consultation, le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res, le Cahier des Clauses Techniques Particuli�res ainsi que l'acte d'engagement et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de lancer une proc�dure d'appel d'offres ouvert et de conclure des march�s s�par�s pour chacun des lots avec les attributaires qui seront retenus par la Commission d'Appel d'Offres pour la fourniture et la livraison de denr�es alimentaires : laits, beurres, ?ufs, fromages, autres produits laitiers et divers assimil�s, aux Etablissements d�partementaux de l'Aide Sociale � l'Enfance situ�s � Paris, en Ile de France et en province ;
Vu la d�cision de la Commission d'Appel d'Offres en sa s�ance du 24 janvier 2002 donnant un avis favorable au lancement de la proc�dure n�goci�e suite � la d�cision du m�me jour de d�clarer les lots nos 1 et 2 infructueux ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de lancer une proc�dure n�goci�e en vue de la passation d'un march� n�goci�, suite � appel d'offres ouvert infructueux, pour la fourniture et la livraison de denr�es alimentaires : laits, beurres, ?ufs, fromages, autres produits laitiers et divers assimil�s, aux �tablissements d�partementaux de l'Aide Sociale � l'Enfance situ�s � Paris, en Ile de France et en province ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � passer des march�s n�goci�s apr�s publicit� pr�alable et mise en concurrence pour les lots nos 1 et 2 d�clar�s infructueux, en application de l'article 35 (I-1� et V) du code des March�s Publics.
Art. 2.- Sont approuv�s le R�glement de la Consultation, le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res, le Cahier des Clauses Techniques Particuli�res ainsi que l'acte d'engagement, relatifs aux march�s fractionn�s sous la forme d'un march� � bons de commande pour la fourniture et la livraison de denr�es alimentaires : laits, beurres, ?ufs, fromages, autres produits laitiers et divers assimil�s, aux Etablissements d�partementaux de l'Aide Sociale � l'Enfance situ�s � Paris, en Ile de France et en province.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits vot�s et inscrits au budget des Etablissements d�partementaux, qui rel�ve de l'instruction comptable M22, (section fonctionnement, comptes 6063, 60623, 60625 et 6257) et qui constitue un budget annexe au budget principal du D�partement de Paris.