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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de transfert au marché n° 98/46011 signé avec la Société S.A. DAMIER. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 mars 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 f�vrier 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire avec la soci�t� S.A. DAMIER un avenant de transfert au march� 98/46011 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire avec la Soci�t� S.A. DAMIER et la soci�t� SAS DAMIER un avenant de transfert n� 02/002, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 98/46011.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur divers cr�dits inscrits au budget d'investissement du d�partement de Paris.

Mars 2002
Déliberation
2002 DLTI 9
Conseil général
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