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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise aux normes des alimentations et d'évacuations des eaux, de rénovation totale de l'étanchéité de la terrasse et de modernisation des accès et de la clôture au collège Maurice-Utrillo, 100, boulevard Ney (18e) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer la demande de permis de démolir correspondante. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 mars 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411.1 et L. 3211-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education, et notamment les articles L. 213-2 � L. 213-4 ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l'article R. 430-I relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 f�vrier 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de mise aux normes des alimentations et d'�vacuations des eaux, de r�fection de l'�tanch�it� de la terrasse et de modernisation des acc�s et de la cl�ture au coll�ge Maurice-Utrillo, 100, boulevard Ney (18e) et lui demande l'autorisation d'une part, de signer les march�s de travaux correspondants, et d'autre part, de d�poser la demande de permis de d�molir ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de mise aux normes des alimentations et d'�vacuations des eaux, de r�novation totale de l'�tanch�it� de la terrasse et de modernisation des acc�s et de la cl�ture au coll�ge Maurice-Utrillo, 100, boulevard Ney (18e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation de 3 march�s de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40, 58 � 60 et 72.II du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, relatifs aux modalit�s de passation des march�s susvis�s, joints au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les 3 march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�poser la demande de permis de d�molir correspondante.
Art. 6.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du Code des march�s publics ou, dans le cas o� les march�s n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres et, dans cette hypoth�se � signer les march�s correspondants.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, les appels d'offres seront relanc�s dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 7.- La d�pense relative � l'op�ration de mise aux normes des alimentations et d'�vacuations des eaux sera imput�e, au chapitre 909, au sous-chapitre 909-12 et � l'article 2311, du budget d'investissement du D�partement de Paris, sur l'exercice 2002 pour la tranche ferme et pour la tranche conditionnelle.
Art. 8.- La d�pense relative � l'op�ration de r�novation totale de l'�tanch�it� de la terrasse sera imput�e, au chapitre 909, au sous-chapitre 909-12 et � l'article 2311, du budget d'investissement du D�partement de Paris, sur l'exercice 2001.
Art. 9.- La d�pense relative � l'op�ration de modernisation des acc�s et de la cl�ture sera imput�e, au chapitre 909, au sous-chapitre 909-12 et � l'article 2311, du budget d'investissement du D�partement de Paris, sur l'exercice 2001.

Mars 2002
Déliberation
2002 DPA 18
Conseil général
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