D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 mars 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411.1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article L. 213.4 ;
Vu les d�lib�rations du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 1er juin 1999 et du 27 mars 2000 approuvant les modalit�s d'attribution des march�s de travaux relatifs � la construction d'un coll�ge Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e) et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer lesdits march�s ;
Vu la d�lib�ration du Conseil g�n�ral, en date du 9 juillet 2001, approuvant le principe et les modalit�s de r�alisation des travaux de reprise de la construction du coll�ge Z.A.C. "Paris-Rive gauche (13e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 f�vrier 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant et un contrat de transaction aux march�s 00/42060, 00/42261, 00/42092 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de souscription :
- d'un avenant n� 1 et d'un contrat de transaction au march� de travaux n� 00/42060 notifi� le 25 avril 2000 au groupement d'entreprises "FBI", "ETB", "OTIS", "ICE", "GIZZY" et "RAGUENEAU" ;
- d'un avenant n� 1 et d'un contrat de transaction au march� de travaux n�00/42261 notifi� le 13 juillet 2000 � l'entreprise "SMSL" ;
- d'un avenant n� 1 et d'un contrat de transaction au march� de travaux n� 00/42092 notifi� le 18 avril 2000 au groupement d'entreprises "DBS", "SEDIB", "France SOLS" et "TROUVE".
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer lesdits avenants et lesdits contrats de transaction pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous chapitre 903/20, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 2002 pour les avenants aux march�s de travaux et au chapitre 943, sous chapitre 943-20, article 699B, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, exercice 2002 pour les contrats de transaction, sous r�serve de la d�cision de financement au budget modificatif 2002.