D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec la Soci�t� Anonyme de Gestion Immobili�re un bail pour la location des locaux sis 7, rue Tristan-Tzara (18e) destin�s � accueillir un centre de protection maternelle et infantile ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la Soci�t� Anonyme de Gestion Immobili�re un bail, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la location des locaux sis 7, rue Tristan-Tzara (18e) destin�s � accueillir un centre de protection maternelle et infantile.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au Chapitre 953, sous-chapitre 953-51, article 630-2 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2002 et les exercices ult�rieurs.