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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection totale de la toiture et de la création d'un terrain d'évolution sportive dans la cour basse du collège départemental "Madame de STAEL", 14, rue de Staël (15e), et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 mars 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education, et notamment les articles L. 213-2 � L. 213-4 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de r�fection totale de la toiture et de la cr�ation d'un terrain d'�volution sportive dans la cour basse du coll�ge d�partemental "Madame de STAEL", 14, rue de Sta�l (15e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de r�fection totale de la toiture et de la cr�ation d'un terrain d'�volution sportive dans la cour basse du coll�ge d�partemental "Madame de STAEL", 14, rue de Sta�l (15e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation des 2 march�s de travaux correspondants, selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation des march�s susvis�s, joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les 2 march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres et, dans cette hypoth�se, � signer les march�s correspondants.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, les appels d'offres seront relanc�s dans les termes et les conditions pr�vues par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 2311, du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 2001.

Mars 2002
Déliberation
2002 DPA 58
Conseil général
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