retour Retour

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention avec l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) (14e) visant l'accueil d'allocataires parisiens du R.M.I. ayant un projet de création d'entreprise. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 modifi�e relative au revenu minimum d'insertion ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 f�vrier 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer une nouvelle convention avec l'Association pour le droit � l'initiative �conomique (ADIE) (14e) visant l'accueil d'allocataires parisiens du R.M.I. ayant un projet de cr�ation d'entreprise ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et par Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'Association pour le droit � l'initiative �conomique (ADIE), 14, rue Delambre (14e), visant l'accueil d'allocataires parisiens du R.M.I. ayant un projet de cr�ation d'entreprise.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

Mars 2002
Déliberation
2002 DAEE 7
Conseil général
retour Retour