retour Retour

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'Etablissement Public Spécialisé Maison Blanche pour la gestion du Lieu d'Ecoute et d'Accueil pour préadolescents situé au 147, rue de Clignancourt (18e). - Participation financière du Département de Paris pour la première période de fonctionnement de cette structure. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'Etablissement Public Sp�cialis� Maison Blanche pour la gestion du Lieu d'Ecoute et d'Accueil pour pr�adolescents situ� au 147, rue de Clignancourt (18e), et lui soumet la participation financi�re du D�partement de Paris pour la premi�re p�riode de fonctionnement de cette structure ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'Etablissement Public Sp�cialis� Maison Blanche une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la gestion du Lieu d'Ecoute et d'Accueil pour pr�adolescents situ� au 147, rue de Clignancourt (18e).
Art. 2.- Une participation financi�re de 60 980 euros au fonctionnement du Lieu d'Ecoute et d'Accueil pour pr�adolescents faisant l'objet de la convention vis�e � l'article premier est attribu�e � l'Etablissement Public Sp�cialis� Maison Blanche situ� 3, avenue Jean Jaur�s � Neuilly sur Marne (93).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 954, Sous Chapitre 954-10, article 641 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2002 apr�s virement � partir de l'article 642-3 des m�mes chapitre et sous chapitre.

Mars 2002
Déliberation
2002 ASES 33
Conseil général
retour Retour