D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 f�vrier 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures au Centre m�dico-social situ� 2, rue du Figuier (4e), et des travaux de restructuration au Centre m�dico-social de consultations de protection maternelle et infantile situ� 2, rue de Moussy (4e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux sur appel d'offres correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures au Centre m�dico-social situ� 2, rue du Figuier (4e), et de restructuration au Centre m�dico-social de consultations de protection maternelle et infantile situ� 2, rue de Moussy (4e).
Art. 2.- Est approuv�e la signature des deux march�s de travaux correspondants selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40, 58 � 60 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution des march�s susvis�s.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant.
Dans ce cas une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- La d�pense correspondant aux travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures au Centre m�dico-social situ� 2, rue du Figuier (4e), sera imput�e au chapitre 904, sous-chapitre 904-09, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 2002.
Art. 7.- La d�pense correspondant aux travaux de restructuration au Centre m�dico-social de consultations de protection maternelle et infantile situ� 2, rue de Moussy (4e), sera imput�e au chapitre 904, sous-chapitre 904-30, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 2002.