D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 f�vrier 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'Association Nationale de R�adaptation Sociale - ANRS - pour la gestion et l'animation de la Permanence Accueil Jeunes, et lui propose la participation financi�re du D�partement de Paris pour son fonctionnement ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'Association Nationale de R�adaptation Sociale une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la gestion et l'animation de la Permanence Accueil Jeunes.
Art. 2.- Une participation financi�re d'un montant de 93 421,50 euros au fonctionnement de la Permanence Accueil Jeunes faisant l'objet de la convention vis�e � l'article premier est attribu�e � l'Association Nationale de R�adaptation Sociale (D05182), situ�e 7 rue Taylor (10e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 957, sous chapitre 957-90, article 642 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2002.