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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de révision des menuiseries des classes des 1er et 2e étages au collège départemental Jean-Moulin, 75, rue d'Alésia et d'isolation phonique des fenêtres et de réfection des peintures au collège Saint-Exupéry, 89, boulevard Arago (14e) et des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général de signer les marchés de travaux correspondants. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 mars 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment ses articles L. 213-2 � L. 213-4 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 f�vrier 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de r�vision des menuiseries des classes des 1er et 2e �tages au coll�ge d�partemental Jean-Moulin, 75, rue d'Al�sia et d'isolation phonique des fen�tres et de r�fection des peintures au coll�ge Saint-Exup�ry, 89, boulevard Arago (14e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de r�vision des menuiseries des classes des 1er et 2e �tages au coll�ge d�partemental Jean-Moulin, 75, rue d'Al�sia et d'isolation phonique des fen�tres du coll�ge Saint-Exup�ry, 89, boulevard Arago (14e).
Art. 2.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de r�fection des peintures du coll�ge Saint-Exup�ry, 89, boulevard Arago (14e).
Art. 3.- Sont approuv�es les modalit�s d'attribution d'un march� de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 10, 33, 40 et 58 � 60 du Code des march�s publics.
Art. 4.- Sont approuv�es les modalit�s d'attribution d'un march� de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40, 58 � 60 et 72-II du Code des march�s publics.
Art. 5.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution des march�s susvis�s.
Art. 6.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert.
Art. 7.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer les march�s correspondants.
Dans ce cas une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, les appels d'offres seront relanc�s dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration
Art. 8.- La d�pense correspondant � l'isolation phonique des fen�tres sera imput�e au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 2311, du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 2002.
Les d�penses correspondant � la r�vision des menuiseries et � la r�fection des peintures seront imput�es au chapitre 943, sous-chapitre 943-20 article 631 B, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, exercice 2002, pour la tranche ferme, et sur un exercice ult�rieur pour la tranche conditionnelle.

Mars 2002
Déliberation
2002 DPA 57
Conseil général
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