D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;
Vu le contrat de Ville du 18 d�cembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, l'Etat (Pr�fecture de Paris), le Fonds d'Action Social (FAS) et la R�gion d'Ile-de-France ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Fort de Caf�" (20e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission, et par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention avec l'association "Fort de Caf�" (D09194) sise 15, rue de la Dhuis (20e), pour qu'elle mette en ?uvre son projet d'aide � l'insertion sociale et de redynamisation, intitul� "Faire peau neuve", notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI. Le texte de cette convention, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l'attribution d'une participation de 9 147 euros � l'association "Fort de Caf�".
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-3, ligne D05 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2002.