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G - Subvention à l'association "Age d'Or de France" (9e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 mars 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "l'Age d'Or de France" (9e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 7 622 euros est attribu�e � l'association "l'Age d'Or de France" situ�e 35, rue de Tr�vise (9e) (D00350).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 956, sous chapitre 956-50, article 657-3, ligne D09 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2002.

Mars 2002
Déliberation
2002 ASES 44
Conseil général
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