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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures du bâtiment dit "Petit Janson" et du pavillon d'honneur, de modernisation de la couverture de l'aile donnant sur la rue de Longchamp et de modernisation des sanitaires des professeurs du lycée-collège Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les dits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 mars 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article L. 216-4 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 f�vrier 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures du b�timent dit "Petit Janson" et du pavillon d'honneur, de modernisation de la couverture de l'aile donnant sur la rue de Longchamp et de modernisation des sanitaires des professeurs du lyc�e-coll�ge Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures du b�timent dit "Petit Janson" et du pavillon d'honneur, de modernisation de la couverture de l'aile donnant sur la rue de Longchamp et de modernisation des sanitaires des professeurs du lyc�e-coll�ge Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation des march�s de travaux correspondants selon la proc�dure d'appel ouvert conform�ment aux articles 33, 40, 58 � 60 (et 72-II pour les menuiseries ext�rieures) du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation des march�s susvis�s joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les march�s de travaux correspondants avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march�s n�goci�s, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres et, dans cette hypoth�se � signer les march�s correspondants.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 2002 et sur un exercice ult�rieur, sous r�serve des d�cisions de financement et de la notification par la R�gion d'Ile-de-France de sa participation.

Mars 2002
Déliberation
2002 DPA 69
Conseil général
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