D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 mars 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article L. 216-4 ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l'article L. 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir et l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er mars 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de restructuration des p�les scientifiques et des internats du lyc�e-coll�ge Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e), lui demande l'autorisation de signer les march�s de ma�trise d'?uvre, de relev�s de g�om�tre, de diagnostic "fluides" et "structures", de contr�le technique, de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs, de coordination des syst�mes de s�curit� incendie, d'ordonnancement, pilotage et coordination correspondants et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour l'op�ration susvis�e ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de restructuration des p�les scientifiques et des internats du lyc�e-coll�ge Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de ma�trise d'?uvre selon la proc�dure de l'appel d'offres restreint conform�ment aux articles 33, 40, 61 � 65, 72-II et 74-II-3 du Code des march�s publics, la passation des march�s de relev�s de g�om�tre, de diagnostic "fluides" et "structures" selon la proc�dure d'appel d'offre ouvert europ�en conform�ment aux articles 33, 40, et 58 � 60 du Code des march�s publics et des march�s de contr�le technique, de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs, de coordination des syst�mes de s�curit� incendie et d'ordonnancement, pilotage et coordination selon la proc�dure d'appel d'offre ouvert europ�en conform�ment aux articles 33, 40, 58 � 60 et 72-II du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation des march�s susvis�s joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les march�s de ma�trise d'?uvre, de g�om�tres, de diagnostic "fluides" et "structures", de contr�le technique, de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs, de coordination des syst�mes de s�curit� incendie et d'ordonnancement, pilotage et coordination correspondants avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure des appels d'offres correspondants.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes.
Art. 6.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V, dans le cas o� les march�s n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march�s n�goci�s, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer les march�s correspondants.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, le ou les appels d'offres seront relanc�s dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 2002 pour les tranches fermes et sur des exercices ult�rieurs pour les tranches conditionnelles, sous r�serve des d�cisions de financement et de la notification par la R�gion d'Ile-de-France de sa participation.