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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder au versement d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2002 à l'Association d'Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP). M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 mars 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la d�lib�ration D 1133-1�, en date du 6 juillet 1981, relative � la r�organisation des ?uvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration DRH 10 G, en date du 1er juin 1999, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer la convention entre la Ville de Paris, le D�partement de Paris et l'Association d'Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du D�partement de Paris (ASPP) ;
Vu la d�lib�ration DRH 31 G, en date du 18 d�cembre 2001, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � faire b�n�ficier l'ASPP d'un premier acompte de 176.821, 25 euros � valoir sur la subvention de fonctionnement au titre de l'ann�e 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 mars 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de proc�der au versement � l'ASPP d'une subvention de fonctionnement au titre de l'ann�e 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commision,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � faire b�n�ficier l'Association d'Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du D�partement de Paris (ASPP) d'une subvention d'un montant de 707 285 euros, au titre de l'ann�e 2002, conform�ment aux termes de la convention pluriannuelle d�finissant les engagements r�ciproques de la Ville, du D�partement de Paris et de cette association.
Art. 2.- La subvention vers�e par le D�partement de Paris sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 931, sous-chapitre 931-10, article 657-3.

Mars 2002
Déliberation
2002 DRH 3
Conseil général
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