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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de peintures au collège Marx-Dormoy, 55, rue Marx-Dormoy (18e), et des travaux de modernisation de la fenêtre du fond de la salle 205, à l'annexe du collège Marx-Dormoy située 8, rue Jean-François-Lépine (18e) et des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 mars 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education, et notamment les articles L. 213-2 � L. 213-4 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er mars 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de r�fection de peintures et de modernisation de la fen�tre du fond de la salle 205 au coll�ge Marx-Dormoy, 55, rue Marx-Dormoy et � son annexe 8, rue Jean-Fran�ois-L�pine (18e) et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de r�fection de peintures au coll�ge Marx-Dormoy, 55, rue Marx-Dormoy (18e), et des travaux de modernisation de la fen�tre du fond de la salle 205 � l'annexe du coll�ge Marx-Dormoy situ�e 8, rue Jean-Fran�ois-L�pine (18e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 10, 33, 40 et 58 � 60 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution des march�s susvis�s.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de travaux correspondant avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres et, dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, les appels d'offres seront relanc�s dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- La d�pense relative � la r�fection des peintures sera imput�e au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 631 B, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2002.
Art. 7.- La d�pense relative � la modernisation de la fen�tre du fond de la salle 205 sera imput�e au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 2311, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2002.

Mars 2002
Déliberation
2002 DPA 41
Conseil général
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