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G - Revalorisation de cinq prestations sociales versées aux agents du Département de Paris, dans le cadre du passage à l'euro. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 mars 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la d�lib�ration DRH 7 G, en date du 24 octobre 2000, autorisant le transfert au D�partement de la gestion de plusieurs prestations sociales vers�es aux agents du D�partement de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 f�vrier 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation la revalorisation de cinq prestations sociales vers�es aux agents du D�partement de Paris, � l'occasion du passage � l'euro ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- A l'occasion du passage � l'euro, cinq prestations sociales vers�es aux agents du D�partement de Paris sont revaloris�es, � compter de la date de publication au B.M.O., arrondies � l'euro sup�rieur de la fa�on suivante :
- L' allocation et le compl�ment de rentr�e scolaire sont port�es de 60,98 euros � 61 euros ;
- La prime de naissance est port�e de 152,45 euros � 153 euros ;
- L'aide familiale est port�e de 45,73 euros � 46 euros ;
- L'allocation sp�ciale d'aide aux vacances des enfants porteurs de handicap est port�e de 457,35 euros � 458 euros.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, sous r�serve des d�cisions de financement, sur les cr�dits de fonctionnement du D�partement de Paris : chapitre 931, sous-chapitre 931-10, article 610 (personnel titulaire) et 611 (personnel non titulaire).

Mars 2002
Déliberation
2002 DRH 7
Conseil général
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